DODGE - RAM - 1500
INFO PAIEMENT / AVANCE
Référence:
041590
Marque:
DODGE
Modèle:
RAM
Type:
1500
Chassis:
1D7HU18D74S775481
P.M.C.:
3/2005
CONDITIONS DE VENTE
Ce site et notre gamme de véhicules d'occasion et de voitures accidentées, avec ou sans dommages techniques, s'adressent aux assujettis tels que concessionnaires automobiles, ateliers de démolition, services de recyclage, etc. Toute personne achetant une voiture d'occasion ou une voiture accidentée en tant que particulier accepte nos conditions générales de vente.• La réservation de véhicules n'est possible qu'accompagnée du paiement d'un acompte par carte bancaire.
• Aucun paiement en espèces supérieurs à € 3.000 n'est accepté.
• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.
• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,…) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel des véhicules ne correspond pas à ces données (entre autres pour des vices cachés, dégâts ou usure). Les différences de ce type entre l'état réel et l'état vu sur les photos ne pourront en aucun cas être la cause de quelconque compensation, dédommagement ou annulation de la vente.
• Les informations sur ce site sont d'ordre général et uniquement destinées aux professionnels. Les particuliers acceptent dès lors d'être soumis aux conditions de vente marchande (c'est-à-dire que les véhicules ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique, ne sont pas livrés et ne sont couverts par aucune forme de garantie). Les particuliers sont uniques responsables des risques qu'ils encourent dans ce cadre. Les véhicules sont vendus sans garantie aucune, que ce soit sur les dégâts visibles et invisibles, ou sur toute forme d'usure. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme contraignantes envers l'utilisateur que ce soit d'un point de vue personnel, professionnel ou juridique.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Dispositions applicablesLe contrat de vente est régi par la loi, par les dispositions particulières reprises sur le bon de commande et par les présentes conditions générales, en ce compris l’éventuel document descriptif du véhicule, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptés.
2. Date de livraison / enlèvement
La date de livraison est donnée à titre indicatif. En l’absence d’une telle date, le vendeur doit mettre le bien à disposition sans retard injustifié après mise en demeure du client.
Si l’acheteur refuse de prendre livraison du véhicule, le vendeur lui adresse une lettre recommandée le mettant en demeure de remplir ses obligations dans les dix jours à dater de l’envoi de la lettre recommandée. A défaut d’obtenir satisfaction, le vendeur peut, par lettre recommandée, soit exiger l’exécution du contrat soit considérer celui-ci comme résolu, immédiatement et de plein droit.
3. Lieu de livraison / enlèvement
La livraison du véhicule a lieu au siège du vendeur, sauf stipulation écrite contraire. Toute demande de livraison se fera aux frais et risques et périls de l’acheteur en fonction du lieu d’envoi.
4. Garantie
- Lorsque l’acheteur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, celles relatives à la vente des biens de consommation à un consommateur donnent des droits légaux à l’acheteur. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie. Elles doivent cependant être appliquées et interprétées à la lumière des produits vendus à savoir des véhicules accidentés ou sinistrés. En aucun cas, l’acheteur consommateur ne pourra exiger la résolution de la vente si le défaut qu’il invoque est mineur.
- Le vendeur professionnel renonce au bénéfice de la garantie des vices cachés.
- Le vendeur ne pourra jamais être tenu responsable de l’utilisation qui est faite du véhicule par l’acheteur. Aucune responsabilité ne peut être imputée au vendeur lorsque le défaut est imputable à la négligence de l’acheteur, à une utilisation anormale du véhicule, les conséquences liées à une défectuosité ou l’inadaptation avec une autre pièce du véhicule, à une utilisation particulière (rallye, compétition…), un montage fautif ou non conforme aux prescriptions du constructeur, un fait extérieur… sauf spécification dans les conditions particulières.
- Le vendeur ne pourra être responsable des conséquences liées à l’installation d’un élément extrinsèque s’il n’a pas été lui-même à l’origine du montage. La responsabilité du vendeur est en toute hypothèse limitée au prix de la marchandise vendue à l’exclusion de tout autre dommage direct ou indirect.
5. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Les risques relatifs au véhicule sont à charge de l’acheteur dès qu’il prend livraison du véhicule. Il en va de même en cas de demande d’envoi. Le véhicule reste propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Paiement
- Le prix total ou le solde est payé dans les 8 jours de la réception de la facture proforma. A défaut, l’acheteur perd tout droit sur le véhicule et la vente est réputée résolue à ses torts. Dans ce cas, le vendeur est en droit de conserver l’acompte ou, à tout le moins, de poursuivre le paiement d’un montant forfaitaire équivalent à 10% du prix de vente au titre de dédommagement avec un minimum de 500 €.
- Dès notification de la résolution de la vente, le vendeur pourra disposer du véhicule au bénéfice d’un tiers et l’acheteur pourra s’adresser à un autre vendeur.
- Compte étant tenu de la nature des produits vendus, l’acheteur consommateur renonce à son droit de rétractation par la signature du bon de commande.
7. Litiges
Toute réclamation concernant la vente ou ses conséquences doit à peine de déchéance être dénoncée endéans les 8 jours de la réception de la facture par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège du vendeur.
8. Dispositions diverses
- Une version néerlandaise ou anglaise des présentes conditions est disponible sur simple demande. La version francophone prime cependant sur toutes autres traductions.
- La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité de la convention.
- En passant commande, l’Acheteur donne son accord sur le fait que le Vendeur peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa commande conformément à la politique de confidentialité disponible sur son site internet. Il peut demander par simple mail de rectifier ou supprimer ces informations personnelles conformément au prescrit du Règlement européen 2016/679 en adressant un al à l’adresse vieprivée@autodeknudt.be
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat de vente et de garantie est régi par le droit belge. Les parties renoncent expressément à soumettre le contrat aux dispositions de la Convention de Vienne (CVIM). Seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents pour connaître des litiges.
- 4X4
- Demolition
- UNIQUEMENT
les pièces sont à vendre. - 3/2005
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5700 cm³ 257 kW - Automatique
- Noir
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Ref: 041590
